Article 1 – Offre

Les articles proposés à la vente par Ma petite bouille  sont ceux figurant sur le site www.mapetitebouille.com, au jour de la consultation du site par le client. Nos offres d’articles, de services et modalités de livraison sont valables dans la limite des stocks disponibles en France Métropolitaine. Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Les informations présentées pour chaque article sont celles communiquées par les fournisseurs. En cas de doute ou si le client souhaite des renseignements complémentaires, il lui suffit de nous contacter par mail. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ou des omissions se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait. Les photographies et les textes illustrant les articles n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle. Pour la gravure, le bois étant une matière vivante, les finissions et couleurs peuvent varier sur tous les produits gravés. Aucune commande ne peut être faite exactement comme un client s’imagine. En effet, en fonction des matières et des produits, les paramètres de broderie, de gravure des machines sont spécifiques et le réglage est établi au préalable. Nous nous efforcerons de faire le maximum, mais la dimension, lemplacement sera toujours effectué selon les règles de paramétrage des machines et matières. Si vous souhaitez précisément un article avec une broderie et gravure précise, merci de nous contacter au préalable par mail, avec photographie de ce que vous désiré, afin de valider si votre demande peut être réalisable par nos soins. Seulement, et si seulement cela est validé par notre service, nous effectuerons la commande selon le souhait précis du client. Sans cela, aucune réclamation ne sera acceptée si la commande est déjà passée et validée. 

 

Article 2 – Prix

Les prix sont présentés en Euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf condition particulière. Ma petite bouille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. 

 

Article 3 – Commande

Acceptation : Toute validation de la commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des articles disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. Préalablement à la validation de la commande, le client doit remplir le formulaire réservé à cet effet afin de renseigner les données nécessaires au traitement de sa commande. A l’issue de la procédure de commande, matérialisée par une page récapitulant la commande effectuée, le client a la possibilité de corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données. Sur la page récapitulative de la commande, le client a le choix entre confirmer ou annuler la commande passée. Une fois la commande confirmée, celle-ci est réputée acceptée et le client n’a plus la possibilité d’annuler la transaction correspondant à la commande. Un e-mail sera envoyé au client sous 24 heures afin de confirmer que la commande a été prise en compte par MA PETITE BOUILLE. Le client pourra également imprimer la page de confirmation de commande.

Indisponibilité: Dans le cas d’indisponibilité de l’article après passation de la commande, MA PETITE BOUILLE informera le client par e-mail ou téléphone dans les meilleurs délais. Le client pourra alors demander l’annulation et le remboursement ou l’échange de la commande à MA PETITE BOUILLE

 

Article 3 bis – Politique de retour et de remboursement

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont expressément convenu autrement) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés. L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes d’articles personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

Les articles non personnalisés peuvent être retournés dans les 7 jours après réception de la commande et ne seront remboursés que si ce délai est respecté. Les frais de port seront à la charge du client.

Aucun échange ou remboursement ne sera fait si le client change simplement d’avis ou se trompe sur l’orthographe de la personnalisation du prénom à propos de son achat. De plus, aucun remboursement ne sera fait pour motif que le produit ne plaît pas au client, ou, le rendu n’est pas comme il l’aurait imaginé.  

Pour la gravure, le bois étant une matière vivante, les finissions et couleurs peuvent varier sur tous les produits gravés. Aucune commande ne peut être faite exactement comme un client s’imagine. En effet, en fonction des matières et des produits, les paramètres de broderie, de gravure des machines sont spécifiques et le réglage est établi au préalable. Nous nous efforcerons de faire le maximum, mais la dimension, lemplacement sera toujours effectué selon les règles de paramétrage des machines et matières. Si vous souhaitez précisément un article avec une broderie et gravure précise, merci de nous contacter au préalable par mail, avec photographie de ce que vous désiré, afin de valider si votre demande peut être réalisable par nos soins. Seulement, et si seulement cela est validé par notre service, nous effectuerons la commande selon le souhait précis du client. Sans cela, aucune réclamation ne sera acceptée si la commande est déjà passée et validée. 

 

 

Article 4 – Paiement

Le prix de la commande est exigible immédiatement à la prise de commande. Le paiement pourra s’effectuer de différentes manières :

Carte Bleue: Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express. Le paiement par carte bancaire s’effectue en ligne via le système sécurisé Mercanet. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet. Le client communique son nom, le numéro de sa carte, sa date d’expiration et son cryptogramme. Le client reconnait que la communication des informations relatives à sa carte bancaire et la validation finale de sa commande vaudront, conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l’intégralité de la commande et autorisation de débit de son compte bancaire au profit de MA PETITE BOUILLE, à due concurrence du montant total de sa commande, frais inclus. L’expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte du client au profit de MA PETITE BOUILLE. Dans ce cas, le paiement est, sauf utilisation frauduleuse, irrévocable.

 

Article 5 – Frais de port, conditions et délais de livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. Les commandes sont principalement livrées par La Poste en Colissimo Suivi ou Lettre Max.

Délais : Le délai de livraison dépendra de chaque article, ce délai est indiqué sur la fiche descriptive de chaque produit. Celui-ci démarre à la date de paiement de la commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de la commande. En cas de retard, le client sera informé par téléphone ou par e-mail. La responsabilité de MA PETITE BOUILLE ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Les dépassements des délais indiqués ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par le client, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours francs suivant la confirmation de sa commande. 

Frais : Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant total du poids des articles commandés. 

 Dès l’expédition de la commande, le client sera informé par e-mail de la date du dépôt du colis à La Poste. Un n° de suivi permettra au client de suivre les étapes de livraison. 

 

Article 6 – Réclamations

A la réception des articles, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. En cas de non conformité de l’article livré par rapport à la commande (l’e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il appartient au client d’en informer MA PETITE BOUILLE dans un délai maximal de 48h qui suit la réception du colis. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. L’article doit nous être retourné dans son état d’origine et son emballage, accompagné d’une copie de la facture d’achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris. 

Tout retour d’articles doit avoir préalablement fait l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. 

Toute reprise acceptée par MA PETITE BOUILLE, dans le cas d’un vice apparent ou de non conformité des articles livrés, qui sera constaté par MA PETITE BOUILLE, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.  

 

Article 7 – Données personnelles

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et ne pourront être communiquées à des tiers sans son autorisation préalable. Ma petite bouille met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit par internet via la rubrique « contact ». 

Les données personnelles recueillies sur le client par MA PETITE BOUILLE sont destinées à MA PETITE BOUILLE pour la gestion des commandes du client et font l’objet d’un traitement informatique. Les informations facultatives sont destinées à mieux connaitre le client et ainsi à améliorer les services qui lui sont proposés. 

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données personnelles du client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL). 

MA PETITE BOUILLE pourra néanmoins, sur la base des informations ainsi obtenues, sous réserve du consentement exprès du client, lui faire parvenir des newsletters, des offres commerciales, promotionnelles, publicitaires ou marketing. 

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus publiés ou mis à disposition sur ce site, en ce compris les textes, les graphiques, les photographies, les images en mouvement, les sons, les illustrations, les marques et les logiciels (le contenu du site) sont la propriété exclusive de MA PETITE BOUILLE, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs d’images tiers. Toute reproduction, intégrale ou partielle de tout contenu du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de MA PETITE BOUILLE

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifique. 

 

Article 9 – Responsabilités

Responsabilité au titre du processus de vente en ligne : MA PETITE BOUILLE n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de MA PETITE BOUILLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

MA PETITE BOUILLE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de tout interruption dans la mise à disposition du service lié à ou résultant d’un cas de force majeure. Il est en outre précisé que le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du site. 

Responsabilité au titre des articles vendus : MA PETITE BOUILLE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.  

 

Article 10 – Réglements et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. 

En cas de litige, le client effectuera ses réclamations auprès du service client de MA PETITE BOUILLE par mail : contact@MA PETITE BOUILLE

A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du lieu du domicile du défendeur.